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Durée de validité des diagnostics obligatoires dans le cadre de la vente

25 octobre 2017

La durée de validité des diagnostics

Chaque diagnostic a sa propre durée de validité qui doit absolument être respectée pour mener à bien une transaction immobilière à terme. Ces durées peuvent être de 6 mois, 1 an, 3 ans, 10 ans ou illimitée selon le diagnostic et la transaction.

Dans le cadre de la vente

Diagnostic Amiante (si bâtiment construit avant 1997) Si négatif: illimité / Si positif: en fonction des conclusions du rapport
DPE - Diagnostic de Performance Énergétique 10 ans
Diagnostic Loi Carrez Sans limite tant que de nouveaux travaux ne sont pas effectués
Diagnostic Électricité (si installation de plus de 15 ans) 1 ans
Diagnostic Plomb (CREP) (si bâtiment construit avant 1949) Si positif: 1 an / Si négatif: illimité
ERNMT - État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques 6 mois
Diagnostic Gaz (si installation de plus de 15 ans) 3 ans
Diagnostic Termites 6 mois

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